Conditions d’utilisation
Conditions de service
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.
Article 1
Utilisation du site
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction dans le cadre de l'utilisation du Service. Toute violation pourra entraîner une résiliation immédiate de vos accès aux Services.
Article 2
Produits et commandes
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, images ou descriptions affichées sur votre écran soient parfaitement exactes selon l'appareil utilisé.
- Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités disponibles.
- Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.
- Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste, de litige antérieur ou d'informations inexactes.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sauf pour les commandes déjà validées.
Article 3
Exactitude des informations
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour votre compte et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Article 4
Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Article 5
Livraison
Nous livrons exclusivement en France. Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais annoncés sur le site. Toutefois, les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard important ou d'impossibilité de livraison, vous pouvez contacter notre service client à contact@novowave-store.com.
Article 6
Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour, accessible sur le site. Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec tous les éléments d'origine. Les retours sont gratuits.
Conformément au droit applicable dans l'Union européenne, vous bénéficiez également d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Notre politique de 30 jours étant plus favorable, elle s'applique dans tous les cas.
Article 7
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, visuels, vidéos, graphismes, marques et contenus, sont la propriété exclusive de OTM Company — Novowave ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 8
Outils et liens de tiers
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers ou à des liens vers des sites tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils et services tels quels, sans garantie ni approbation.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation que vous faites de services ou contenus tiers.
Article 9
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, OTM Company — Novowave ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de nos produits.
Rien dans les présentes Conditions de service n'a pour effet d'exclure les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives applicables à la consommation en France et dans l'Union Européenne.
Article 10
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions de service.
Article 11
Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 12
Modifications des conditions de service
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service à tout moment, en publiant les mises à jour sur cette page. La date de mise à jour sera actualisée en haut de cette page. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.
Article 13
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
Par e-mail : contact@novowave-store.com
Par courrier :
OTM Company — Novowave
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris, France