Conditions générales de vente
Article 1
Identité du vendeur
OTM Company — Novowave
75008 Paris, France
Article 2
Produits, visuels et avis clients
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site novowave-store.com, dans la limite des stocks disponibles. OTM Company — Novowave apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Visuels générés par intelligence artificielle
Les images présentées sur ce site ont été générées par intelligence artificielle à des fins d'illustration. Elles sont représentatives des caractéristiques réelles du produit (dimensions, coloris, fonctionnalités) mais ne constituent pas des photographies du produit tel que livré. Des différences minimes de rendu peuvent exister entre les visuels affichés et le produit reçu.
Avis clients
Les avis clients affichés sur ce site sont issus de retours d'expérience collectés auprès d'utilisateurs du même produit sur d'autres marchés. Ils ne correspondent pas à des commandes passées directement sur novowave-store.com, mais concernent le même produit que celui proposé à la vente. Ils sont reproduits à titre informatif afin d'aider le client dans sa décision d'achat.
Article 3
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). OTM Company étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA (Article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets, sans TVA applicable.
OTM Company — Novowave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4
Commande
Le client passe commande en suivant le processus prévu sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits disponibles.
OTM Company — Novowave se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client, de suspicion de fraude, d'informations incomplètes ou erronées, ou de rupture de stock.
Article 5
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de l'achat, via les prestataires de paiement de Shopify.
La commande ne sera définitivement confirmée qu'après validation effective du paiement.
Article 6
Livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition disponible sur le site.
- Livraison standard : gratuite, délai estimé de 6 à 10 jours ouvrés
- Livraison express : 10,99 €, délai estimé de 4 à 8 jours ouvrés
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète. OTM Company — Novowave ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d'une erreur de saisie de la part du client.
Article 7
Rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Par ailleurs, OTM Company — Novowave accorde une politique de retour étendue à 30 jours, avec retour entièrement gratuit, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Pour des raisons d'hygiène, tout produit ayant été utilisé ne pourra pas être retourné. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour.
Article 8
Remboursements
Après réception et inspection qualité du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la validation du retour, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.
Article 9
Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@novowave-store.com.
Article 10
Responsabilité
OTM Company — Novowave ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou du site, sauf disposition légale impérative contraire.
Rien dans les présentes CGV n'a pour effet d'exclure les droits dont le client bénéficie en vertu des lois impératives applicables à la consommation en France et dans l'Union Européenne.
Article 11
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site novowave-store.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de OTM Company — Novowave ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Article 13
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Par e-mail : contact@novowave-store.com
Par courrier :
OTM Company — Novowave
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris, France