Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Lumsoya. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Lumsoya
Responsable légal : OTM Company
Statut : Entrepreneur individuel / micro-entreprise
SIRET : 97805052400013
Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
E-mail : contact@lumsoya.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lumsoya apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Lumsoya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en suivant le processus prévu sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV, des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Lumsoya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes ou erronées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page Politique d’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances extérieures.
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Lumsoya ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d’une erreur de saisie.
7. Rétractation et retours
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la législation applicable.
Par ailleurs, Lumsoya accorde une politique de retour de 30 jours, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine, non utilisé, non abîmé, non modifié, avec tous ses éléments d’origine.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour disponible sur le site.
8. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.
9. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Lumsoya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGV, contactez-nous à contact@lumsoya.fr.